Obligations
Lettre aux responsables d'immeubles parisiens
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Obligations
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Lorsque le branchement particulier est uniquement accessible depuis l'immeuble (90% des cas), "le propriétaire ou son mandataire est tenu de surveiller, par une visite au moins annuelle, l'état de l'ouvrage et de signaler toute anomalie. Sa responsabilité pourrait être engagée (...) en cas de non respect de cette obligation".